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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07654521D0001

Permis de démolir n° 07654521D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles, Zone Louis Delaporte - Zon Voie C

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE FRANCE et autorisé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654521D0001, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 07654521D0001

Demandeur

NESTLE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Zone Louis Delaporte - Zon Voie C, le permis de démolir n° 07654521D0001 a été délivré le 1 décembre 2021 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par NESTLE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 141 924 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Rouxmesnil-Bouteilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

141 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie C

Territoires administratifs

Commune: Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 924 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE FRANCE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542014428
SIRET: 54201442800529
Code APE (NAF): 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07654521D0001
Code commune INSEE	76545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Louis Delaporte - Zon Voie C à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE FRANCE et autorisé le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654521D0001, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

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