Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles pour 34 406 m² de locaux - Zi Louis Delaporte Zone Rouge
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 3 mars 2015 · Dossier PC n° 07654514D0009 · Demandeur : NESTLE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07654514D0009, délivré le 3 mars 2015 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Louis Delaporte Zone Rouge, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NESTLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 924 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² de bureaux, 2 531 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 404 m² | 2 545 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 2 002 m² | 34 406 m² |
| Total | 32 404 m² | 2 545 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 2 002 m² | 34 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 269 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 283 m² |
| Industrie | 31 135 m² | 2 531 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 1 988 m² | 33 123 m² |
| Total locaux | 32 404 m² | 2 545 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 2 002 m² | 34 406 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654514D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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