Permis de construire Mixte N° 07654522D0011

Permis de construire n° 07654522D0011 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 2 917 m² de logement et locaux, Rue Du Champ De Courses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 07654522D0011

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ De Courses, le permis de construire n° 07654522D0011 a été délivré le 1 août 2023 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LOGEO PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 617 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC37, AC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 564 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+2 917 m²

Surface totale après

2 917 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC35 AC37 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 2 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 917 m² 2 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 10 - - 37
- 32,4 % 40,5 % 27,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
357500529
SIRET
35750052900056
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654522D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Champ De Courses, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGEO PROMOTION et accordée le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 10 T4, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 617 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654522D0011, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

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