Permis de construire Logement N° 07654523D0005

Permis de construire n° 07654523D0005 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 139 m² de logement, 38 Residence Les Eglantiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 07654523D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654523D0005 porte sur un projet situé 38 Residence Les Eglantiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI3P. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
08/10/2023
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-CAUX (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654523D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 08/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Residence Les Eglantiers, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654523D0005, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

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