Permis de construire Locaux N° 07654515D0011

Permis de construire n° 07654515D0011 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 220 m² de locaux, Zi Louis Delaporte Zone Rouge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 07654515D0011

Demandeur

NESTLE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654515D0011 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un projet situé Zi Louis Delaporte Zone Rouge. Le dossier a été déposé par NESTLE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 924 m²

Surface existante avant

34 611 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

34 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 611 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 34 831 m²
Total 34 611 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 34 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 611 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 34 831 m²
dont Bureaux 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m²
dont Industrie 33 328 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 33 548 m²
Total locaux 34 611 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 34 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE FRANCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542014428
SIRET
54201442800529
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654515D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 924 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Louis Delaporte Zone Rouge, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NESTLE FRANCE et accordée le 6 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654515D0011, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

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