Déclaration préalable Locaux N° 07654519D0016

Déclaration préalable à Rouxmesnil-Bouteilles pour 87 m² de locaux - Zone Industrielle Louis De Zone Marron - Voie E

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier DP n° 07654519D0016

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07654519D0016, accordée le 25 juillet 2019 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle Louis De Zone Marron - Voie E, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 515 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 515 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Marron - Voie E

Territoire administratif

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 432 m²
Total 432 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Commerce et services 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 345 m²
Total locaux 432 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130021645
SIRET
13002164500168
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
ROUEN (76007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654519D0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Louis De Zone Marron - Voie E, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE et accordée le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654519D0016, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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