Retour aux permis de construire de Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire Locaux N° 07654518D0009

Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles pour 626 m² de locaux - Zi Louis Delaporte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMO INDUSTRIE et accordé le 24 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654518D0009, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 07654518D0009

Demandeur

PROMO INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07654518D0009, délivré le 24 septembre 2018 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMO INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 948 m²

Surface existante avant

5 850 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

6 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25 AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 850 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	6 476 m²
Total	5 850 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	6 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 850 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	6 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 351295977
SIRET: 35129597700018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LE THILLAY (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654518D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMO INDUSTRIE et accordé le 24 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654518D0009, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles

PC n°0765452600005 Logement Autorisé

45 Résidence Les Eglantiers

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

26 mars 2026 122 m² SDP

PC n°0765452600004 Logement Autorisé

23 Résidence Les Eglantiers

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

13 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0765452600001 Logement Autorisé

25 Res Les Eglantiers

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

04 mars 2026 148 m² SDP

PC n°0765452500021 Locaux Autorisé

Chemin De La Riviere

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 204 m² SDP EFCO

PC n°0765452500023 Logement Autorisé

44 Résidence Les Eglantiers

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 76 m² SDP

PC n°0765452500016 Logement Autorisé

31 Res Les Eglantiers

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis d'aménager à Rouxmesnil-Bouteilles

6 autorisations

Permis de démolir à Rouxmesnil-Bouteilles

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles

Autres types d'autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles

Caractéristiques du projet