Permis de construire Locaux N° 07654514D0011

Permis de construire n° 07654514D0011 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 998 m² de locaux, Zi Louis Delaporte Zone Bleue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 mars 2015

Dossier PC n° 07654514D0011

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE DIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654514D0011 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2015 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Louis Delaporte Zone Bleue. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE DIEPPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE231. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 755 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Bleue

Territoires administratifs

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
dont Industrie 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE DIEPPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
187600010
SIRET
18760001000016
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654514D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 mars 2015
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Louis Delaporte Zone Bleue, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE DIEPPE ; la décision est intervenue le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654514D0011, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

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