Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles pour 906 m² de locaux - Zi Louis Delaporte Zone Jaune
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 1 juin 2021 · Dossier PC n° 07654521D0001 · Demandeur : SARL MARBRERIE RIVIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07654521D0001, délivré le 1 juin 2021 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Louis Delaporte Zone Jaune, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL MARBRERIE RIVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 150 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 150 m² | 906 m² |
| Total | 756 m² | 150 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 150 m² | 906 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 185 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 146 m² |
| Commerce | 385 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 155 m² |
| Artisanat | 0 m² | 150 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Entrepôts | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 756 m² | 150 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 150 m² | 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654521D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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