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Permis de construire Locaux N° 07654521D0001

Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles pour 906 m² de locaux - Zi Louis Delaporte Zone Jaune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Louis Delaporte Zone Jaune, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MARBRERIE RIVIERE et accordé le 1 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654521D0001, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 07654521D0001

Demandeur

SARL MARBRERIE RIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07654521D0001, délivré le 1 juin 2021 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Louis Delaporte Zone Jaune, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MARBRERIE RIVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Jaune

Territoire administratif

Commune: Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	756 m²	150 m²	756 m²	0 m²	756 m²	150 m²	906 m²
Total	756 m²	150 m²	756 m²	0 m²	756 m²	150 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	0 m²	146 m²	185 m²	0 m²	146 m²
Commerce et services	385 m²	150 m²	192 m²	385 m²	0 m²	342 m²
Entrepôt	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total locaux	756 m²	150 m²	756 m²	756 m²	150 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARBRERIE RIVIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503347643
SIRET: 50334764300010
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654521D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Louis Delaporte Zone Jaune, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MARBRERIE RIVIERE et accordé le 1 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654521D0001, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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