Permis de construire Locaux N° 07654521D0001

Permis de construire n° 07654521D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 906 m² de locaux, Zi Louis Delaporte Zone Jaune

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 07654521D0001

Demandeur

SARL MARBRERIE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2021 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654521D0001 porte sur un projet situé Zi Louis Delaporte Zone Jaune. La demande émane de SARL MARBRERIE RIVIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Jaune

Territoires administratifs

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 150 m² 756 m² 0 m² 756 m² 150 m² 906 m²
Total 756 m² 150 m² 756 m² 0 m² 756 m² 150 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 150 m² 192 m² 0 m² 385 m² -43 m² 342 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Autres activités 371 m² 0 m² 146 m² 0 m² 371 m² -225 m² 146 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 146 m² 0 m² 185 m² -39 m² 146 m²
dont Entrepôt 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 756 m² 150 m² 756 m² 0 m² 756 m² 150 m² 906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARBRERIE RIVIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503347643
SIRET
50334764300010
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654521D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Louis Delaporte Zone Jaune, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MARBRERIE RIVIERE et accordé le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654521D0001, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

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