Permis de construire n° 0764512000037 à Mont-Saint-Aignan pour 1 683 m² de logement, 6 rue des Mouettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0764512000037
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764512000037, délivré le 14 décembre 2020 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 rue des Mouettes. La demande émane de l'organisme HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 683 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 790 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Mouettes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 683 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 11 | 7 | 2 | - | 26 |
| - | 23,1 % | 42,3 % | 26,9 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE, basé au Havre Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76056)
Autres dossiers de LOGEO SEINE ESTUAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 56 à Mont-Saint-Aignan (76130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Mouettes à Mont-Saint-Aignan (76130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Mouettes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.