Permis de construire Logement N° 07635122H0150

Permis de construire à Le Havre pour 178 m² de logement - 191 Rue De La Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 07635122H0150

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0150, délivré le 11 octobre 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 191 Rue De La Vallee, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 286 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 178 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M4658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 286 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M4658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 478 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
431968601
SIRET
43196860100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
PARIS (75976)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Rue De La Vallee, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0150, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Havre

Autres types d'autorisations à Le Havre