Déclaration préalable Logement N° 07512026V0399

Déclaration préalable n° 07512026V0399 à Paris pour 1 153 m² de logement, 82 rue de Menilmontant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 07512026V0399

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512026V0399 porte sur un projet situé 82 rue de Menilmontant. Le demandeur déclaré est FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.

Le dossier prévoit la création de 31 logements. Au dernier état connu, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale BW 73. L'ensemble des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces transformées étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 392 m².

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 671,6 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 153 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La totalité des 1 153 m² de locaux existants est transformée.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Locaux 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² -1 153 m² 0 m²
Total 1 153 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² -1 153 m² 0 m²
Total locaux 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² -1 153 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements collectifs. Les 31 logements sont tous des studios (T1).

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
31 - - - - - 31
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. L'adresse déclarée du demandeur est à Paris. La base référence 45 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
431968601
SIRET
43196860100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512026V0399
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Non. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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