Permis de construire Locaux N° 0763512500038

Permis de construire n° 0763512500038 au Havre pour 117 m² de locaux, 64 Rue De La Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0763512500038

Demandeur

SCI OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763512500038 porte sur un projet situé 64 Rue De La Vallee. SCI OCEANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M4225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M4225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 619 m²
Total 502 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 502 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 619 m²
dont Entrepôt 502 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 619 m²
Total locaux 502 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OCEANE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438878613
SIRET
43887861300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Rue De La Vallee, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OCEANE et accordé le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512500038, déposé en mairie du Havre.

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