Permis de construire Locaux N° 07635122H0102

Permis de construire à Le Havre pour 85 m² de locaux - 33 Rue Trois Cent Vingt Neuvi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 07635122H0102

Demandeur

PAPA'S PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0102, délivré le 21 octobre 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Rue Trois Cent Vingt Neuvi, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPA'S PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CG140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 733 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 159 m²
Total 74 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 74 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPA'S PRODUCTION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
417521291
SIRET
41752129100035
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Trois Cent Vingt Neuvi, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPA'S PRODUCTION et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0102, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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