Permis de démolir n° 07635118H0002 au Havre, Rue Jules Delamare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PD n° 07635118H0002
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jules Delamare, le permis de démolir n° 07635118H0002 a été délivré le 12 février 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE LE HAVRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M4658. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HAVRE (76084)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635118H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |