Permis de construire Mixte N° 07635122H0184

Permis de construire à Le Havre pour 1 515 m² de logement et locaux - 68 Rue De La Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 07635122H0184

Demandeur

RCT-OUEST-LE HAVRE

Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0184, délivré le 10 janvier 2023 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 68 Rue De La Vallee, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RCT-OUEST-LE HAVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 430 m² d'habitation et 85 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M3045, M4874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 226 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 515 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M3045 M4874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 2 1 - - 24
- 87,5 % 8,3 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCT-OUEST-LE HAVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910146273
SIRET
91014627300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue De La Vallee, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RCT-OUEST-LE HAVRE et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 2 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 430 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0184, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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