Permis de construire n° 07635122H0112 au Havre pour 98 m² de locaux, 53 Rue De La Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 07635122H0112
Demandeur
MAHO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue De La Vallee, le permis de construire n° 07635122H0112 a été délivré le 29 septembre 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par MAHO INVEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M4079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 037 m² |
| Total | 939 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 939 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 939 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAHO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891979023
- SIRET
- 89197902300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SANDOUVILLE (76430)
Autres dossiers de MAHO INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635122H0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |