Permis de construire Logement N° 07635122H0119

Permis de construire à Le Havre pour 93 m² de logement - 13 Rue Alfred De Vigny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 07635122H0119

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0119, délivré le 7 octobre 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Alfred De Vigny, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RS36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 93 m² 0 m² 65 m² 0 m² 28 m² 102 m²
Total 74 m² 93 m² 0 m² 65 m² 0 m² 28 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Alfred De Vigny, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0119, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Havre

Autres types d'autorisations à Le Havre