Permis de construire n° 0273222600006 à La Haye-Malherbe pour 255 m² de logement, 23 rue du Carbonnier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PC n° 0273222600006
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2026 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273222600006 porte sur un projet situé 23 rue du Carbonnier. Le dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.
Le dossier prévoit la création de 4 logements. Au dernier état publié, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Le dossier vise la parcelle cadastrale F 54. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Malherbe.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 255 m² à construire.
La surface de plancher passe de 126 m² à 351 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 255 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 225 m² | 351 m² |
| Total | 126 m² | 255 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 225 m² | 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. La base référence 45 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273222600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 54 à La Haye-Malherbe (27400)
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