Permis de construire Locaux N° 0763512500124

Permis de construire n° 0763512500124 à Le Havre pour 32 m² de locaux, 35 Rue De La Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0763512500124

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De La Vallee, le permis de construire n° 0763512500124 a été délivré le 27 mai 2026 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M5155, M5159, M4853. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. La commune totalise 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 769 m²

Surface existante avant

4 750 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

4 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M5155 M5159 M4853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 750 m² 32 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 4 718 m²
Total 4 750 m² 32 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 4 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 750 m² 32 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 4 718 m²
Total locaux 4 750 m² 32 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 4 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048813119
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
MASSY (91342)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512500124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Vallee, à Le Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et accordé le 27 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763512500124, instruit par la commune de Le Havre.

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