Permis de construire à Le Havre pour 612 m² de locaux - 4 Rue De Rouelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 07635122H0100
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0100, délivré le 19 octobre 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De Rouelles, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LV124, LV125, LV126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 612 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² |
| Total | 1 093 m² | 612 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 093 m² | 612 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635122H0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |