Permis de construire n° 07314313R1009 à Val-Cenis pour 46 m² de locaux, 2 Rue Du Mont-Cenis
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 janvier 2014
Dossier PC n° 07314313R1009
Demandeur
JEANNE D'ARC DE HAUTE MAURIENNE VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314313R1009 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2014 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Mont-Cenis. Le demandeur déclaré est JEANNE D'ARC DE HAUTE MAURIENNE VANOISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 46 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1165, D1164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 336 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 336 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 382 m² |
| dont Hôtels | 1 336 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 382 m² |
Ce dossier crée 46 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANNE D'ARC DE HAUTE MAURIENNE VANOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 538625864
- SIRET
- 53862586400011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Autres dossiers de JEANNE D'ARC DE HAUTE MAURIENNE VANOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314313R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |