Permis de construire Logement N° 07329022R1019

Permis de construire n° 07329022R1019 à Val-Cenis pour 242 m² de logement, 77 rue du Mont Cenis Lanslebourg

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 07329022R1019

Demandeur

SEM DE VAL-CENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329022R1019 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé 77 rue du Mont Cenis Lanslebourg. La demande émane de SEM DE VAL-CENIS.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 6 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 242 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 690 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/06/2022, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1412, D 1411. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Mont-Cenis, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
18/06/2022
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
18/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1412 D 1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslebourg

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 242 m² 0 m² 121 m² 121 m² 242 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 75 m²
Total 317 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 317 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 6 logements sur 8.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 1 - - - - 7
75,0 % 12,5 % - - - - 87,5 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEM DE VAL-CENIS, dont l'adresse déclarée est à Val-Cenis. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEM DE VAL-CENIS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
497636811
SIRET
49763681100026
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Autres dossiers de SEM DE VAL-CENIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329022R1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 18/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles D 1412, D 1411 à Val-Cenis (73480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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