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Permis de construire Locaux N° 07314313R1012

Permis de construire n° 07314313R1012 à Val-Cenis pour 5 551 m² de locaux, Les Gueres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Gueres, à Val-Cenis (73480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT CHARLES et accordé le 24 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314313R1012, déposé en mairie de Val-Cenis.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 07314313R1012

Demandeur

SAINT CHARLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314313R1012 a été délivré le 24 février 2014 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gueres. La demande émane de SAINT CHARLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 551 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 878 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1592, H1642, H1645. Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 203 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

5 551 m²

Variation nette

+5 461 m²

Surface totale après

5 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

11/12/2015

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1592 H1642 H1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gueres

Territoires administratifs

Commune: Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5 551 m²	0 m²	5 551 m²	5 551 m²
Total	90 m²	5 551 m²	90 m²	5 461 m²	5 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 551 m²	5 551 m²	5 551 m²
dont Hôtels	4 878 m²	4 878 m²	4 878 m²
Total locaux	5 551 m²	5 551 m²	5 551 m²

Ce dossier crée 4 878 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CHARLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800081044
SIRET: 80008104400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07314313R1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Gueres, à Val-Cenis (73480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT CHARLES et accordé le 24 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314313R1012, déposé en mairie de Val-Cenis.

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