Permis de construire n° 07314314R1001 à Val-Cenis pour 351 m² de locaux, Zone Artisanale De Lécheraine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 07314314R1001
Demandeur
LE QUATORZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314314R1001, délivré le 13 février 2014 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Artisanale De Lécheraine. LE QUATORZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C998, C2035, C2155. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De Lécheraine
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 134 m² |
| Total | 783 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 783 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE QUATORZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351349261
- SIRET
- 35134926100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Autres dossiers de LE QUATORZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314314R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |