Permis de construire Logement N° 07329022R1023

Permis de construire n° 07329022R1023 à Val-Cenis pour 191 m² de logement, 90-92 Rue du Mont-Cenis Lanslebourg

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 07329022R1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329022R1023 a été délivré le 19 août 2022, pour un projet situé 90-92 Rue du Mont-Cenis Lanslebourg.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 802 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1283, D 1530, D 1611. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Mont-Cenis, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
22/04/2023
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1283 D 1530 D 1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslebourg

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.

La surface de plancher passe de 750 m² à 934 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 191 m² 0 m² 7 m² 0 m² 184 m² 934 m²
Total 750 m² 191 m² 0 m² 7 m² 0 m² 184 m² 934 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329022R1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 22/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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