Permis de construire Logement N° 07329022R1023

Permis de construire n° 07329022R1023 à Val-Cenis pour 191 m² de logement, 90-92 Rue Du Mont-Cenis Lanslebourg

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 07329022R1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329022R1023 a été délivré le 19 août 2022, pour un projet situé 90-92 Rue Du Mont-Cenis Lanslebourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1283, D1530, D1611. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1283 D1530 D1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslebourg

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 191 m² 0 m² 7 m² 0 m² 184 m² 934 m²
Total 750 m² 191 m² 0 m² 7 m² 0 m² 184 m² 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329022R1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90-92 Rue Du Mont-Cenis Lanslebourg, à Val-Cenis (73480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329022R1023, déposé en mairie de Val-Cenis.

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