Permis de construire n° 07314314R1003 à Val-Cenis pour 15 m² de locaux, 2 Rue Du Mont-Cenis
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 07314314R1003
Demandeur
JEANNE D'ARC DE HAUTE MAURIENNE VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314314R1003 a été délivré le 12 mai 2014 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Mont-Cenis. JEANNE D'ARC DE HAUTE MAURIENNE VANOISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1164, D1165. L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 336 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 336 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 351 m² |
| dont Hôtels | 1 336 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 351 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANNE D'ARC DE HAUTE MAURIENNE VANOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 538625864
- SIRET
- 53862586400011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Autres dossiers de JEANNE D'ARC DE HAUTE MAURIENNE VANOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314314R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |