Permis de construire à Val-Cenis pour 822 m² de logement et locaux - Montbas - Bramans
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 novembre 2013 · Dossier PC n° 07305613R1006 · Demandeur : LO CEMBRO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07305613R1006, délivré le 29 novembre 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montbas - Bramans, Val-Cenis (73480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LO CEMBRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 822 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 298 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E808, E807, E806.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-Cenis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 375 m² | 298 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 750 m² |
| Total | 452 m² | 370 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 370 m² | 822 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 375 m² | 298 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 6
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305613R1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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