Permis de construire n° 07314413R1010 à Val-Cenis pour 83 m² de logement, Derriere Le Mollard du Mas
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 07314413R1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314413R1010 a été délivré le 27 novembre 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Derriere Le Mollard du Mas.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 789 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 199, D 785, D 787. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Mollard Du Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 789 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 22 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 105 m² |
| Total | 22 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314413R1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |