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Permis de construire Locaux N° 07055020C0010

Permis de construire n° 07055020C0010 à Vesoul pour 34 m² de locaux, 1 Rue Victor Dolle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Victor Dolle, à Vesoul (70000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE et accordé le 17 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055020C0010, déposé en mairie de Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 07055020C0010

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055020C0010, délivré le 17 août 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Victor Dolle. La demande émane de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OT505, OT194, OT193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 220 m²

Surface existante avant

6 027 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

6 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Vesoul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OT505 OT194 OT193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 027 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	6 061 m²
Total	6 027 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	6 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 027 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	6 061 m²
Total locaux	6 027 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	6 061 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 187000070
SIRET: 18700007000081
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 2002
Localisation: VESOUL (70000)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055020C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Victor Dolle, à Vesoul (70000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE et accordé le 17 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055020C0010, déposé en mairie de Vesoul.

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3 Rue Saint Martin

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Extension sans transformation

30 juil. 2020 82 m² SDP TINMAR

DP n°07055020C0071 Locaux Autorisé

13 Rue Grosjean

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

04 août 2020 56 m² SDP

PC n°07055020C0006 Mixte Commencé

22 Rue De Villersexel Sur Les Patis

Vesoul (70000)

Nouvelle construction

12 août 2020 2 282 m² SDP HABITAT 70

DP n°07055020C0083 Locaux Autorisé

2 Rue Rene Heymes

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17 août 2020 11 m² SDP GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

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3 Rue Lucie Et Raymond Aubra

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15 sept. 2020 4 295 m² SDP ALNIBOC

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57 Rue Paul Morel

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