Permis de construire n° 07055016C0018 à Vesoul pour 270 m² de locaux, Rue Victor Dolle Zi Technologia
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2016
Dossier PC n° 07055016C0018
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2016 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055016C0018 porte sur un projet situé Rue Victor Dolle Zi Technologia. CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T505, T194, T193. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vesoul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Technologia
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 760 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 6 030 m² |
| Total | 5 760 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 6 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 036 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 306 m² |
| Autres activités | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² |
| dont Bureaux | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 5 760 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 6 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187000070
- SIRET
- 18700007000057
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LURE (70200)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055016C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |