Permis de construire n° 07055020C0011 à Vesoul pour 82 m² de logement, 3 rue Saint Martin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 30 juillet 2020
Dossier PC n° 07055020C0011
Demandeur
TINMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055020C0011 porte sur un projet situé 3 rue Saint Martin. TINMAR porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 75 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 163. Sur la même voie, rue Saint Martin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 75 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TINMAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Vesoul. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
TINMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503680993
- SIRET
- 50368099300022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055020C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 03/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Martin à Vesoul (70000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Saint Martin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.