Permis de construire Logement N° 07055020C0011

Permis de construire n° 07055020C0011 à Vesoul pour 82 m² de logement, 3 rue Saint Martin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 juillet 2020

Dossier PC n° 07055020C0011

Demandeur

TINMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055020C0011 porte sur un projet situé 3 rue Saint Martin. TINMAR porte le projet.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 75 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 163. Sur la même voie, rue Saint Martin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 75 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TINMAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Vesoul. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503680993
SIRET
50368099300022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055020C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 juillet 2020
Date de dépôt 03/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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