Permis de construire n° 07055014C0034 à Vesoul pour 171 m² de locaux, 2 Rue Victor Dolle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 07055014C0034
Demandeur
A.P.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055014C0034, délivré le 11 décembre 2014 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Victor Dolle. A.P.E. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S492, S507, T200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 691 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 6 862 m² |
| Total | 6 691 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 6 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 691 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 6 862 m² |
| Total locaux | 6 691 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 6 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.P.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413487752
- SIRET
- 41348775200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de A.P.E.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055014C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |