Permis de construire Mixte N° 07055020C0006

Permis de construire n° 07055020C0006 à Vesoul pour 2 282 m² de logement et locaux, 22 rue de Villersexel sur Les Patis

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 07055020C0006

Demandeur

HABITAT 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055020C0006 a été délivré le 12 août 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 22 rue de Villersexel sur Les Patis. HABITAT 70 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, tous des studios (T1). Dans ce programme, les 22 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 4 756 m², le programme représente 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 598, F 872. Sur la même voie, rue de Villersexel, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 756 m²

Surface créée

2 282 m²

Variation nette

+2 282 m²

Surface totale après

2 282 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 598 F 872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Patis

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 756 m².

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 082 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les 22 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
22 - - - - - 22
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT 70, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vesoul. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de HABITAT 70

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055020C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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