Permis de construire n° 07055020C0012 à Vesoul pour 4 295 m² de logement et locaux, 3 rue Lucie et Raymond Aubra
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 septembre 2020
Dossier PC n° 07055020C0012
Demandeur
ALNIBOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055020C0012 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2020, pour un projet situé 3 rue Lucie et Raymond Aubra. Le dossier a été déposé par ALNIBOC.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées neuve de 49 logements collectifs. 33 des 49 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 3 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 727 m², soit 76 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 115, BB 276, BB 33. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lucie et Raymond Aubra, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 727 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 737 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 558 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 737 m² | 3 737 m² |
| Locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total | 0 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 49 logements collectifs. Les 49 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 33 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| En résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 33 | 13 | - | - | 1 | 49 |
| 4,1 % | 67,3 % | 26,5 % | - | - | 2,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALNIBOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Vesoul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ALNIBOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814845897
- SIRET
- 81484589700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de ALNIBOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055020C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BB 115, BB 276, BB 33 à Vesoul (70000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lucie et Raymond Aubra à Vesoul (70000)
L’autre dossier recensé rue Lucie et Raymond Aubra depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.