Permis de construire Mixte N° 07055020C0012

Permis de construire n° 07055020C0012 à Vesoul pour 4 295 m² de logement et locaux, 3 rue Lucie et Raymond Aubra

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 septembre 2020

Dossier PC n° 07055020C0012

Demandeur

ALNIBOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055020C0012 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2020, pour un projet situé 3 rue Lucie et Raymond Aubra. Le dossier a été déposé par ALNIBOC.

Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées neuve de 49 logements collectifs. 33 des 49 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 3 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 727 m², soit 76 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 115, BB 276, BB 33. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lucie et Raymond Aubra, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 727 m²

Surface créée

4 295 m²

Variation nette

+4 295 m²

Surface totale après

4 295 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB 115 BB 276 BB 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 727 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 737 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 558 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 737 m² 3 737 m²
Locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 4 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme prévoyait 49 logements collectifs. Les 49 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 33 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 33 13 - - 1 49
4,1 % 67,3 % 26,5 % - - 2,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALNIBOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Vesoul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ALNIBOC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814845897
SIRET
81484589700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de ALNIBOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055020C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 septembre 2020
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BB 115, BB 276, BB 33 à Vesoul (70000)

Permis de construire sur la même voie, rue Lucie et Raymond Aubra à Vesoul (70000)

L’autre dossier recensé rue Lucie et Raymond Aubra depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesoul

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