Permis de construire Mixte N° 07055020C0008

Permis de construire à Vesoul pour 1 595 m² de logement et locaux - 57 Rue Paul Morel

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 07055020C0008

Demandeur

NEOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 07055020C0008, délivré le 22 octobre 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 57 Rue Paul Morel, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 501 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1152, A1153, A1154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 601 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

1 595 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1152 A1153 A1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 3 - - 17
- - 82,4 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055020C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Paul Morel, Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 501 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055020C0008, instruit par la commune de Vesoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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