Permis de construire n° 07055020C0024 à Vesoul pour 587 m² de locaux, 1 Rue Victor Dolle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 07055020C0024
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2021 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055020C0024 porte sur un projet situé 1 Rue Victor Dolle. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-SAONE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S505, T194, T193. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 304 m² |
| Total | 1 717 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 717 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 304 m² |
| dont Bureaux | 1 717 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187000070
- SIRET
- 18700007000057
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055020C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |