Permis de construire n° 07055020P0001 à Vesoul pour 418 m² de locaux, Rue Victor Dolle Pres Charbons
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 07055020P0001
Demandeur
SIMA'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Victor Dolle Pres Charbons, le permis de construire n° 07055020P0001 a été délivré le 30 mars 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SIMA'IMMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S560, S562, S564. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Charbons
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 883 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 301 m² |
| Total | 1 883 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 883 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 1 883 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMA'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532981305
- SIRET
- 53298130500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SIMA'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055020P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |