Permis de construire Locaux N° 07055020P0001

Permis de construire n° 07055020P0001 à Vesoul pour 418 m² de locaux, rue Victor Dolle Pres Charbons

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 07055020P0001

Demandeur

SIMA'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055020P0001 a été délivré le 30 mars 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Victor Dolle Pres Charbons. Le dossier a été déposé par SIMA'IMMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2023, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle S 560, S 562, S 564. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Dolle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

1 883 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S 560 S 562 S 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Charbons

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 883 m² à 2 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 883 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 301 m²
Total 1 883 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 883 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 301 m²
Total locaux 1 883 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIMA'IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SIMA'IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532981305
SIRET
53298130500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de SIMA'IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055020P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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