Permis de construire n° 07055020P0001 à Vesoul pour 418 m² de locaux, rue Victor Dolle Pres Charbons
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 07055020P0001
Demandeur
SIMA'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055020P0001 a été délivré le 30 mars 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Victor Dolle Pres Charbons. Le dossier a été déposé par SIMA'IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2023, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle S 560, S 562, S 564. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Dolle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Charbons
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 883 m² à 2 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 883 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 301 m² |
| Total | 1 883 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 883 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 1 883 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIMA'IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SIMA'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532981305
- SIRET
- 53298130500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SIMA'IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055020P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Dolle à Vesoul (70000)
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