Déclaration préalable Locaux N° 07055020C0071

Déclaration préalable n° 07055020C0071 à Vesoul pour 56 m² de locaux, 13 rue Grosjean

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier DP n° 07055020C0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07055020C0071 porte sur un projet situé 13 rue Grosjean.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 378 m², le programme représente 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 116. Sur la même voie, rue Grosjean, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 378 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 16 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 72 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055020C0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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