Permis de construire Locaux N° 0692732500008

Permis de construire n° 0692732500008 à Corbas pour 59 m² de locaux, 7 Rue De La Vanoise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0692732500008

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732500008 a été délivré le 26 mai 2025 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De La Vanoise. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV181. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

2 948 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

3 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 948 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 007 m²
Total 2 948 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 948 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 007 m²
Total locaux 2 948 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 007 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
176900017
SIRET
17690001700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Vanoise, à Corbas (69960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE et accordé le 26 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692732500008, déposé en mairie de Corbas.

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