Permis de construire n° 0692731800022 à Corbas pour 899 m² de locaux, 4 rue du Dauphine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 0692731800022
Demandeur
PRIMMO CORBAS DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731800022 a été délivré le 17 octobre 2018 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue du Dauphine. PRIMMO CORBAS DAUPHINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 899 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 263 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 13. Sur la même voie, rue du Dauphine, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 899 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 400 m² à 6 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 6 299 m² |
| Total | 5 400 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 6 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 400 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 6 299 m² |
| dont Industrie | 5 400 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 6 299 m² |
| Total locaux | 5 400 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 6 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRIMMO CORBAS DAUPHINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PRIMMO CORBAS DAUPHINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504520255
- SIRET
- 50452025500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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