Permis de construire Locaux N° 0692732500010

Permis de construire n° 0692732500010 à Corbas pour 2 613 m² de locaux, 8 rue du Vercors

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0692732500010

Demandeur

SCI PAVIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732500010 a été délivré le 30 juin 2025 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 rue du Vercors. Le projet est porté par SCI PAVIOT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 20 260 m², le programme représente 2 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 104, AS 106, AS 108. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Vercors, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 260 m²

Surface existante avant

7 188 m²

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

9 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 104 AS 106 AS 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 260 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 613 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 043 m² d'entrepôt et 570 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 7 188 m² à 9 801 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 188 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 9 801 m²
Total 7 188 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 9 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 188 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 9 801 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
dont Industrie 4 763 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 5 333 m²
dont Entrepôt 1 975 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 4 018 m²
Total locaux 7 188 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 9 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAVIOT, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI PAVIOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
311461321
SIRET
31146132100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
CORBAS (69960)

Autres dossiers de SCI PAVIOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AS 104, AS 106, AS 108 à Corbas (69960)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Vercors à Corbas (69960)

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