Permis de construire Locaux N° 0692732500010

Permis de construire à Corbas pour 2 613 m² de locaux - 8 Rue Du Vercors

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0692732500010

Demandeur

SCI PAVIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692732500010, délivré le 30 juin 2025 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Vercors, Corbas (69960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAVIOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 570 m² en industrie, 2 043 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS104, AS106, AS108.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 260 m²

Surface existante avant

7 188 m²

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

9 801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS104 AS106 AS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 188 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 9 801 m²
Total 7 188 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 9 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Industrie 4 763 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 5 333 m²
Entrepôt 1 975 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 4 018 m²
Total locaux 7 188 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 9 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAVIOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
311461321
SIRET
31146132100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Vercors, Corbas (69960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAVIOT et accordé le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692732500010, instruit par la commune de Corbas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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