Permis de construire Locaux N° 0692731900012

Permis de construire à Corbas pour 1 407 m² de locaux - 8 Rue Du Dauphine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 0692731900012

Demandeur

EIFFAGE INFRASTRUCTURES

Cette page présente le permis de construire n° 0692731900012, délivré le 21 août 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Dauphine, Corbas (69960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE INFRASTRUCTURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 667 m² en bureaux, 740 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 937 m²

Surface existante avant

8 010 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

9 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH15 AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 010 m² 1 407 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 183 m² 9 193 m²
Total 8 010 m² 1 407 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 183 m² 9 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 819 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 486 m²
Industrie 7 191 m² 740 m² 0 m² 224 m² 0 m² 516 m² 7 707 m²
Total locaux 8 010 m² 1 407 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 183 m² 9 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE INFRASTRUCTURES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542094792
SIRET
54209479201545
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Dauphine, Corbas (69960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE INFRASTRUCTURES et accordé le 21 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731900012, instruit par la commune de Corbas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbas

Autres types d'autorisations à Corbas