Permis de construire n° 0692731700036 à Corbas pour 24 m² de locaux, Rue Du Dauphine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 0692731700036
Demandeur
POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2018 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731700036 porte sur un projet situé Rue Du Dauphine. Le dossier a été déposé par POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK104, AK106, AK114. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
| Total | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
| Total locaux | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 823177175
- SIRET
- 82317717500010
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69365)
Autres dossiers de POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731700036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |