Permis de construire Mixte N° 0692732500007

Permis de construire à Corbas pour 767 m² de logement et locaux - 2 Rue Louis Pradel

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 17 septembre 2025 · Dossier PC n° 0692732500007 · Demandeur : PLATTARD NEGOCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692732500007, délivré le 17 septembre 2025 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Louis Pradel, Corbas (69960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLATTARD NEGOCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 684 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR78, AR79, AR81.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/09/2025
Surface du terrain
12 710 m²
Surface existante avant
761 m²
Surface créée
767 m²
Variation nette
+6 m²
Surface totale après
767 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Corbas

Adresse
2 Rue Louis Pradel, Corbas (69960)
Commune
Code postal
69960
Département
Parcelles cadastrales
AR78, AR79, AR81
Code INSEE
69273

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 678 m² 684 m² 0 m² 678 m² 0 m² 6 m² 684 m²
Total 761 m² 767 m² 0 m² 761 m² 0 m² 6 m² 767 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 331 m² 422 m² 0 m² 331 m² 0 m² 91 m² 422 m²
Entrepôts 347 m² 262 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Total locaux 678 m² 684 m² 0 m² 678 m² 0 m² 6 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLATTARD NEGOCE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
414731943
SIRET
41473194300018
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

En savoir plus sur PLATTARD NEGOCE

Consulter les 13 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Pradel, Corbas (69960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 684 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692732500007, instruit par la commune de Corbas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbas

Autres types d'autorisations à Corbas