Permis de construire n° 0692732100004 à Corbas pour 741 m² de locaux, 11 rue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 0692732100004
Demandeur
SCI LDV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732100004 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé 11 rue Marcel Merieux. SCI LDV porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 741 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 723 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/06/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 103, AS 105, AS 109. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Merieux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 723 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 741 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 547 m² à 3 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 547 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 288 m² |
| Total | 2 547 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 547 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 288 m² |
| dont Bureaux | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² |
| dont Industrie | 1 694 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 2 547 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LDV, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LDV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440337087
- SIRET
- 44033708700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de SCI LDV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Merieux à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Merieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.