Permis de construire n° 0692732000032 à Corbas pour 5 342 m² de locaux, 4 avenue de Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 0692732000032
Demandeur
LES MESSAGERS DE MONTMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732000032 a été délivré le 2 mars 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 avenue de Montmartin. La demande émane de la société de promotion immobilière LES MESSAGERS DE MONTMARTIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 179 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 10, AS 29, AS 31. La voie, avenue de Montmartin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 342 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 745 m² d'entrepôt et 597 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 342 m² | 5 342 m² |
| Total | 0 m² | 5 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 342 m² | 5 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 342 m² | 5 342 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 745 m² | 4 745 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 342 m² | 5 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES MESSAGERS DE MONTMARTIN, une SNC basée à Lyon.
Demandeur
LES MESSAGERS DE MONTMARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 898799713
- SIRET
- 89879971300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732000032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Montmartin à Corbas (69960)
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