Permis de construire Locaux N° 0692712100004

Permis de construire n° 0692712100004 à Chassieu pour 910 m² de locaux, 8 rue Jacques Monod

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0692712100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2021 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712100004 porte sur un projet situé 8 rue Jacques Monod.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 896 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 912 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CB 120. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques Monod, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 912 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 912 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 896 m² de construction neuve et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 384 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 765 m² d'industrie et 131 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 384 m² à 1 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 896 m² 14 m² 0 m² 14 m² 896 m² 1 280 m²
Total 384 m² 896 m² 14 m² 0 m² 14 m² 896 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 384 m² 896 m² 14 m² 0 m² 14 m² 896 m² 1 280 m²
dont Bureaux 84 m² 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 145 m² 229 m²
dont Industrie 300 m² 765 m² 0 m² 0 m² 14 m² 751 m² 1 051 m²
Total locaux 384 m² 896 m² 14 m² 0 m² 14 m² 896 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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