Permis de construire Locaux N° 0692712100004

Permis de construire n° 0692712100004 à Chassieu pour 910 m² de locaux, 8 Rue Jacques Monod

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0692712100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2021 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712100004 porte sur un projet situé 8 Rue Jacques Monod.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 912 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 896 m² 14 m² 0 m² 14 m² 896 m² 1 280 m²
Total 384 m² 896 m² 14 m² 0 m² 14 m² 896 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 384 m² 896 m² 14 m² 0 m² 14 m² 896 m² 1 280 m²
dont Bureaux 84 m² 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 145 m² 229 m²
dont Industrie 300 m² 765 m² 0 m² 0 m² 14 m² 751 m² 1 051 m²
Total locaux 384 m² 896 m² 14 m² 0 m² 14 m² 896 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jacques Monod, à Chassieu (69680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 20 août 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692712100004, déposé en mairie de Chassieu.

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