Permis de construire n° 0692712000033 à Chassieu pour 572 m² de locaux, 62 avenue du Progres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 février 2021
Dossier PC n° 0692712000033
Demandeur
ARTELOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2021 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712000033 porte sur un projet situé 62 avenue du Progres. Le dossier a été déposé par ARTELOGE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 572 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 22 978 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 27, CB 28, CB 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue du Progres, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 22 978 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 400 m² de bureaux et 172 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 572 m² parmi les 13 511 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 511 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 13 511 m² |
| Total | 13 511 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 13 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 511 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 13 511 m² |
| dont Bureaux | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | -400 m² | 1 090 m² |
| dont Industrie | 9 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 9 049 m² |
| dont Entrepôt | 2 800 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 3 372 m² |
| Total locaux | 13 511 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 13 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTELOGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon.
Demandeur
ARTELOGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404818734
- SIRET
- 40481873400026
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712000033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CB 27, CB 28, CB 29 à Chassieu (69680)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Progres à Chassieu (69680)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Progres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.