Permis de construire n° 0680632300032 à Cernay pour 304 m² de logement, rue de la Victoire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 septembre 2023
Dossier PC n° 0680632300032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632300032 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de la Victoire.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 68 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 74 171. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Victoire, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 68 m² existants et construire 304 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 304 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 68 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 304 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 236 m² | 304 m² |
| Total | 68 m² | 304 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 236 m² | 304 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 74 171 à Cernay (68700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Victoire à Cernay (68700)
L’autre dossier recensé rue de la Victoire depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.